La gauche n’a pas dit son dernier mot. Les députés insoumis, écologistes et communistes ont déposé, ce vendredi 11 juillet, un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, qui est contestée tant sur le fond que sur la forme. Pour ces parlementaires, cette loi est jugée incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.
Contexte de la loi Duplomb
Définitivement adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, cette loi, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Bien que ce pesticide soit interdit en France, il est encore autorisé dans d’autres pays européens. Le texte stipule une réintroduction sans délai, avec toutefois une clause de réexamen par un conseil de surveillance, trois ans après, puis de manière annuelle.
Arguments des parlementaires de gauche
Les députés requérants critiquent la dérogation, affirmant qu’elle _«n’est pas encadrée ni dans l’espace, ni dans le temps»_, et que _«l’usage des néonicotinoïdes n’est pas circonscrit à des filières de productions agricoles définies»_. Ils soutiennent que la réintroduction de ces pesticides, même à titre exceptionnel, contredirait les principes de précaution et de non-régression environnementale. Par ailleurs, ils estiment qu’il n’existe aucune _«caractérisation juridique de ce que pourrait constituer une menace grave compromettant la production agricole»_, élément supposé justifier la dérogation pour l’acétamipride.
Préoccupations liées à la santé publique
Les députés insoumis mettent en avant que _«les connaissances scientifiques des effets de l’acétamipride sur la santé humaine ont mis en lumière des préoccupations encore plus inquiétantes qu’elles ne l’étaient en 2016, lors de l’adoption de la loi interdisant ces produits»_. Ils soutiennent que cette loi méconnaît l’objectif constitutionnel de protection de la santé humaine.
Critiques des mesures liées à l’élevage intensif
Le recours s’attaque également aux mesures facilitant l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif. Selon les parlementaires, les dispositions qui permettent de remplacer des réunions d’information par une permanence en mairie limitent _«la capacité du public à s’informer et à s’investir dans la démocratie environnementale locale»_. De plus, les requérants s’opposent à un article qui introduit une présomption d’_«intérêt général majeur»_ pour certains ouvrages de stockage d’eau, ce qui, selon eux, _«dispense les autorités d’examiner les risques environnementaux»_.
Conditions d’examen de la loi
Enfin, sur le plan procédural, les auteurs du recours dénoncent les conditions d’examen de la loi. À l’Assemblée, le texte avait fait l’objet d’une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) qui, bien qu’étant favorable à la loi, a justifié son action par l’_«obstruction»_ de la gauche, laquelle avait proposé plusieurs milliers d’amendements. Selon les députés de gauche, cette motion a été utilisée _«pour empêcher l’Assemblée nationale de débattre, et l’opposition d’exercer son droit constitutionnel d’amendement»_. Par conséquent, ils soutiennent que _«l’ensemble de ce texte, adopté sans débat, doit être censuré pour vice de procédure»_.