Au Royaume-Uni, une décision récente du Tribunal Suprême a redéfini la notion légale de « femme » en l’excluant explicitement des femmes transgenres. Cette jurisprudence, fondée uniquement sur des critères biologiques, marque un tournant majeur dans le cadre juridique britannique et suscite un débat intense sur les droits des personnes transgenres et les implications pour la législation à travers le monde.
Une définition légale stricte fondée sur le critère biologique
Le Tribunal Suprême du Royaume-Uni a rendu un arrêt controversé affirmant que la Loi sur l’Égalité de 2010 limite la définition légale de « femme » aux seuls critères biologiques. Selon cette décision, une femme transgenre, même après avoir obtenu un certificat officiel de reconnaissance de genre, ne peut bénéficier des protections accordées par cette loi, car les termes « femme » et « sexe » s’interprètent de manière strictement biologique dans ce contexte.
Ce jugement, porté devant la Cour Suprême par le groupe For Women Scotland, soutenu financièrement par l’écrivaine J.K. Rowling, intervient après le rejet par deux tribunaux écossais des revendications affirmant que la définition de la femme devait respecter uniquement le sexe biologique à la naissance. Le gouvernement britannique, quant à lui, avait jusqu’ici défendu l’inclusion des femmes trans dans la loi.
Une décision saluée comme un « jour historique » par ses partisans
Cette décision a provoqué des réactions contrastées. D’un côté, des défenseurs des droits des personnes trans alertent sur les risques d’atteinte à la reconnaissance et à la protection des droits transgenres. De l’autre, des voix conservatrices et certaines militantes féminines considèrent ce jugement comme une restauration nécessaire des critères biologiques dans le droit.
José Errasti, professeur de psychologie clinique à l’Université d’Oviedo, qualifie cette décision de « jour historique », évoquant un retour à la rationalité et à l’objectivité. Selon lui, les deux dernières décennies ont vu un recul où la volonté individuelle prenait le pas sur des critères objectifs, vidant les concepts de « femme » et « homme » de leur sens concret. Il souligne que sous l’influence des idéologies queer et du transactivisme, la protection spéciale accordée aux femmes biologiques est diluée au profit de toute personne s’identifiant au collectif trans.
Errasti considère que cette jurisprudence pourrait établir un précédent mondial en renforçant la défense des droits des femmes biologiques. L’Alliance contre l’Effacement des Femmes, en accord avec cette analyse, affirme que le jugement permettra de restaurer des espaces sécurisés et représentatifs, notamment dans les vestiaires, hôpitaux, ou prisons.
Elle incite également le gouvernement espagnol à s’aligner sur cette orientation, critiquant la législation nationale qui, selon elle, entre en contradiction avec les principes dégagés par le Tribunal Suprême britannique.
Le débat sur l’identité sexuelle en Espagne
En Espagne, la question de la définition légale du sexe et de l’identité de genre a également suscité un vif débat, notamment avec la loi Trans adoptée par le gouvernement de coalition. L’association de juristes féminines Themis a critiqué cette législation, estimant que la catégorie « sexe » devient arbitraire, subjective et vide de sens. Elle dénonce l’introduction juridique d’une catégorie d’« identité sexuelle » fondée sur une « expérience interne et individuelle » qui ne correspond pas forcément au sexe de naissance.
Selon ce point de vue, la base légale repose désormais sur un concept « subjectif, non scientifique, indéfinissable et non démontrable ». Cette position reflète une inquiétude quant à la remise en cause des protections fondées sur des critères biologiques vérifiables.
En revanche, la présidente de la Fédération Nationale LGTBI+, Paula Iglesias, considère cette décision britannique comme un recul. Elle dénonce une atteinte au droit à l’autodétermination des personnes transgenres, affirmant que « les femmes trans sont des femmes » et que l’identité de genre ne dépend pas du sexe biologique ou des caractéristiques chromosomiques.