Le décret qui plafonne la durée des arrêts de travail à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation a été publié samedi 13 juin 2026 au Journal officiel. Il s’agit d’une première en France, où aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’ici inscrite dans la loi : seules des recommandations existaient, à titre indicatif, pour certaines pathologies. La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Le texte s’applique aux arrêts prescrits par les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, qu’il s’agisse d’une première prescription ou d’une prolongation, sauf exception justifiée par l’état de santé du patient. Le décret prévoit en parallèle un second texte qui limite à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, à compter de 2027.
Un plafonnement inscrit dans le budget de la Sécu 2026
La mesure avait été votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, après un arbitrage du Parlement. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait fixer la limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt prescrit en ville et 30 jours à l’hôpital. Les députés ont relevé le seuil à un mois dans les deux cas, et inscrit la durée dans la loi pour éviter qu’elle ne dépende d’un choix futur de l’exécutif.
« Les plafonds (… ) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », indique le décret. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans, inchangé.
Un absentéisme à un niveau élevé depuis la crise sanitaire
La décision s’inscrit dans un contexte de hausse continue des arrêts. Le taux d’absentéisme des salariés du privé s’établit à 4,3 % en 2025, en hausse de 25,5 % par rapport à 2019, selon une étude publiée mardi 9 juin par la mutuelle Malakoff Humanis. Un salarié du privé sur trois a été arrêté au moins une fois l’an dernier. Les arrêts longs, de plus de 60 jours, progressent d’environ 5 % en un an, avec une forte progression chez les cadres et un lien marqué avec la santé mentale.
« Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables », avait résumé en avril le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, pour défendre la réforme.
Quelle portée concrète pour les patients et les entreprises ?
Concrètement, un assuré qui se voit prescrire un premier arrêt de travail le 1er septembre ou après cette date ne pourra pas, en principe, dépasser 31 jours sans prolongation médicale. Au-delà, le médecin devra réévaluer la situation et rédiger un nouvel arrêt si l’état de santé le justifie. Pour les salariés, cela signifie des passages plus fréquents chez le médecin traitant pour faire renouveler leur arrêt, et pour les employeurs, une gestion plus morcelée des absences.
Pour les professions les plus exposées aux arrêts longs, comme certains métiers manuels ou les cadres en burn-out, le décret ne change pas le plafond global de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans : un assuré peut toujours recevoir des indemnités sur une période longue, à condition que les arrêts successifs soient médicalement justifiés et qu’aucun ne dépasse les nouveaux plafonds unitaires.
Un second décret sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Le même jour, un second décret, également publié au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, à compter de 2027. Le texte vise lui aussi à limiter la croissance des dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, qui avait fortement augmenté depuis la crise sanitaire.
Ce que change la semaine de la qualité de vie au travail
La publication de ces deux décrets coïncide avec la 23e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), organisée du 15 au 19 juin 2026. Le baromètre Santé mentale et QVCT publié par Qualisocial et Ipsos indique que 22 % des actifs se déclarent en mauvaise santé mentale, un facteur identifié par l’étude Malakoff Humanis comme l’un des principaux moteurs de la hausse des arrêts longs.
Sources
- Le Figaro — Les durées des arrêts de travail limitées à partir du 1er septembre (13 juin 2026) : lefigaro.fr
- La Croix — La durée des arrêts maladie sera limitée en France à partir du 1er septembre (13 juin 2026) : la-croix.com
- Les Échos — Arrêts de travail : le gouvernement limite la durée pour la première fois devant l’épidémie des absences dans les entreprises (13 juin 2026) : lesechos.fr