François Bayrou propose une scission du projet de loi sur la fin de vie

Annonce de François Bayrou

François Bayrou a annoncé que le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts : l’un consacré aux soins palliatifs et l’autre à l’aide légale pour mourir. Ce projet de loi, dont le parcours législatif a commencé il y a plusieurs années sous la présidence d’Emmanuel Macron, est de nouveau sur la table.

Origines du projet de loi

Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a exprimé le souhait de permettre à chacun de choisir sa propre fin de vie. Cependant, cette question sensible a conduit à de nombreuses tergiversations au fil du temps, incluant le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie qui a réuni 184 Français de décembre 2022 à avril 2023, débouchant sur une préférence marquée pour l’euthanasie et le suicide assisté sous certaines conditions.

Le débat sur la scission des textes

Dans sa proposition de scinder le projet de loi, François Bayrou tente de répondre aux préoccupations des sceptiques de l’aide à mourir. De l’avis de l’entourage du Premier ministre, cela se présente comme une question de conscience. Les soins palliatifs, quant à eux, sont perçus comme un devoir sociétal envers les personnes en fin de vie.

Claire Fourcade, présidente de la SFAP, a également soutenu cette proposition : « Les soins palliatifs se sont construits en réaction aux pratiques euthanasiques. Le palliatif fait consensus, l’euthanasie clive. Pourquoi nous rendre otage d’un débat qui empêche d’améliorer les soins ? ».

Opposition à la scission

Les partisans de l’aide à mourir, en revanche, expriment une forte désapprobation vis-à-vis de cette scission. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré s’opposer à cette décision, soulignant qu’elle souhaite que le texte soit discuté dans son intégralité.

Olivier Falorni, député du MoDem, a également critiqué le manque de consultation avant cette annonce. Selon des acteurs comme l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), séparer le texte équivaut à céder aux pressions des opposants à l’euthanasie.

Contexte politique

Le débat sur la fin de vie ne tourne pas uniquement autour de questions éthiques, mais aussi politiques, alors que plusieurs membres du gouvernement affichent des réticences quant à l’aide à mourir. Cette situation reflète également les désaccords au sein du paysage politique français, notamment avec le Rassemblement National et une partie des Républicains.