Une saisie majeure a été réalisée par la marine nationale en Polynésie française: près de 4,87 tonnes de cocaïne ont été interceptées à bord d’un navire de pêche. L’opération, coordonnée par le Haut-commissariat de la République, s’est déroulée après l’interception du navire qui venait d’Amérique centrale et qui était en route vers l’Australie. L’équipage, composé de dix marins honduriens et d’un Équatorien, opérait à bord d’un navire battant pavillon togolais et la marchandise était répartie en 96 ballots. Les autorités indiquent que la drogue n’était pas destinée au marché polynésien et précisent les cadres juridiques de la procédure administrative envisagée.
En Polynésie française, près de 4,87 tonnes de cocaïne saisies sur un navire
Le navire venait d’Amérique centrale et a été intercepté par la frégate Prairial le 16 janvier. La cocaïne, répartie en 96 ballots, était destinée au marché australien et elle était convoyée par dix marins du Honduras et un Équatorien, sur un navire battant pavillon togolais.
« L’article 17 de la Convention de Vienne prévoit que la Marine peut intercepter un navire en haute mer, après des vérifications sur l’état de pavillon, et demander au procureur (NDLR : le haut-commissaire est aussi impliqué dans la décision) s’il accepte que la procédure ne soit pas judiciarisée, et qu’elle ne soit donc traitée qu’au plan administratif », a déclaré la procureure Solène Belaouar.
« L’objectif est de concentrer les moyens judiciaires français sur les faits qui concernent directement le territoire national. » Or, la drogue n’était pas destinée au marché polynésien, qui ne peut en absorber une telle quantité. Il n’y aura donc pas d’enquête, mais les États des trafiquants ont la possibilité d’engager des poursuites à leur encontre.
« Cette opération coordonnée par le Haut-commissaire a mobilisé d’importants moyens humains et matériels des forces armées en Polynésie française, en lien étroit avec la gendarmerie nationale et l’antenne locale de l’office anti-stupéfiants (OFAST) », selon le communiqué.
Cadre juridique et conséquences pour les trafiquants
Sur le plan juridique, l’intervention a été présentée comme une opération administrative, sans poursuites prévues pour les trafiquants par la Justice française, selon les autorités et les communiqués relayés par la presse.
Le texte publié rappelle l’article 17 de la Convention de Vienne et les choix procéduraux qui en découlent, visant à préserver les moyens répressifs pour les faits directement liés au territoire national.
Selon Solène Belaouar, la procureure citée dans les communiqués, « L’article 17 de la Convention de Vienne prévoit que la Marine peut intercepter un navire en haute mer, après des vérifications sur l’état de pavillon, et demander au procureur (NDLR : le haut-commissaire est aussi impliqué dans la décision) s’il accepte que la procédure ne soit pas judiciarisée, et qu’elle ne soit donc traitée qu’au plan administratif ». Le même texte précise que l’objectif est de concentrer les moyens sur les faits qui concernent directement le territoire national.
Les autorités soulignent toutefois qu’aucune enquête nationale n’est engagée sur ce dossier et que les trafiquants pourraient néanmoins faire l’objet de poursuites dans d’autres juridictions selon les États et les accords internationaux. Cette opération coordonnée par le Haut-commissaire « a mobilisé d’importants moyens humains et matériels des forces armées en Polynésie française, en lien étroit avec la gendarmerie nationale et l’antenne locale de l’office anti-stupéfiants (OFAST) », selon le communiqué.