Autonomie de la Corse : le débat constitutionnel s’ouvre à l’Assemblée, dans l’indifférence

Un statut inédit pour un territoire hexagonal

Le texte examiné par les députés prévoit d’accorder à la Corse un « statut d’autonomie au sein de la République » et d’inscrire dans la Constitution l’existence d’une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Concrètement, la collectivité pourrait, dans des conditions encadrées par une future loi organique, édicter ses propres normes législatives et réglementaires, et bénéficier de dérogations spécifiques aux lois et règlements nationaux.

Si la réforme était définitivement adoptée, elle deviendrait la deuxième modification de la Constitution portée par Emmanuel Macron, après l’inscription de la « liberté garantie » de recourir à l’IVG en 2024. Pour la première fois, un territoire hexagonal se verrait reconnaître un tel statut, impliquant un pouvoir de dérogation à la norme législative.

Un parcours semé d’incertitudes

Même en cas de feu vert de l’Assemblée nationale, l’adoption définitive reste suspendue à un vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, comme l’impose la Constitution pour toute réforme de ce type. La droite LR s’y oppose, mais la gauche et le RN se sont ralliés au texte, après un repositionnement de ce dernier qui a suscité des critiques dans ses propres rangs.

L’ancien président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a prévenu dans La Tribune Dimanche qu’un échec ou une loi « édulcorée » serait « lourd de conséquences ». Le texte est issu d’un long processus ouvert en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron, après les émeutes qui avaient suivi la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. En pleine campagne présidentielle, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, avait employé le mot « autonomie » pour ramener le calme.

Une indifférence qui interroge

« Rarement réforme constitutionnelle aura suscité aussi peu de débats, tant dans l’opinion publique qu’au sein de la sphère politique », observe Le Monde. Les principaux leaders nationaux délèguent le sujet aux élus corses de leur groupe parlementaire, comme si le dossier ne regardait que la Corse. À ce jour, seul Jean-Luc Mélenchon a consacré une phrase au sujet, dans son discours de Saint-Denis le 7 juin, promettant une « autonomie étendue » s’il est élu en 2027.

Plusieurs voix, dont celles de Jean-Michel Blanquer et Manuel Valls, alertent contre l’introduction d’une « préférence régionale » susceptible, selon eux, de faire « brèche ouverte vers la préférence nationale ». Le constitutionnaliste Benjamin Morel redoute que la reconnaissance d’une « communauté » corse n’attise des revendications analogues en Alsace, au Pays basque ou en Bretagne.

Un contexte de longue lassitude

L’indifférence actuelle s’explique aussi par 45 ans de discussions statutaires sans issue, qui ont usé parlementaires et opinion. En 1991, le Conseil constitutionnel avait censuré un projet évoquant l’existence d’un « peuple corse ». Cette fois, le Conseil d’État a suggéré de supprimer les termes « communauté » et « lien singulier à la terre », mais le gouvernement est passé outre. En Corse même, la réforme ne fait pas l’unanimité : si les nationalistes, au pouvoir depuis onze ans, en ont fait leur étendard, l’urgence pour l’île relève, pour une partie de la population, du développement économique et de la réponse aux défis concrets de la vie insulaire.