François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits

Une proposition transmise au Parlement

Le communiqué de la présidence est tombé mardi matin : sur proposition du Premier ministre, Emmanuel Macron envisage de nommer François-Noël Buffet Défenseur des droits. Le texte ne suffit pas àInstaller le sénateur du Rhône : les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent encore auditionner le candidat avant de se prononcer. Tant que ces votes n’ont pas eu lieu, la nomination reste suspendue à la décision du Parlement.

L’intérim est par ailleurs assuré par Claire Hédon jusqu’à la fin de son mandat, conformément à la règle de non-renouvellement. La passation de pouvoir ne deviendra effective qu’après l’audition parlementaire et la publication du décret de nomination au Journal officiel.

Un profil de droite, ancien ministre de l’Intérieur

François-Noël Buffet, 62 ans, est un juriste de formation, sénateur du Rhône depuis 2017. Il s’est fait connaître comme rapporteur de plusieurs textes sécuritaires au Palais du Luxembourg, puis comme ministre délégué auprès de Bruno Retailleau à l’Intérieur, et brièvement ministre chargé des Outre-mer dans le gouvernement Bayrou.

Son ancrage politique se revendique d’un « gaullisme social » selon l’intéressé. Au Palais du Luxembourg, il s’est opposé à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en 2013, a voté contre l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) en 2020 puis en 2021, et a pris position pour une réforme de l’aide médicale d’État.

Des critiques venues de la société civile

La nouvelle a rapidement suscité une levée de boucliers. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) a estimé qu’« au vu des positions prises dans le passé par M. Buffet sur des questions touchant aux droits et libertés, on peut légitimement éprouver une certaine inquiétude pour l’avenir de l’institution ».

Une pétition, signée mercredi par près de 12 000 personnes, exhorte le chef de l’État à procéder à « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative », sans citer explicitement le nom du candidat. Plusieurs agents de l’institution ont également fait part de leur malaise, redoutant une inflexion des positions officielles sur des sujets aussi sensibles que l’accès aux droits des étrangers ou la déontologie des forces de l’ordre.

À l’opposé, des soutiens se sont exprimés au sein de la majorité et de la droite sénatoriale, mettant en avant l’expertise juridique du sénateur et son expérience ministérielle. Ils rappellent que l’audition parlementaire permettra précisément de confronter les positions du candidat aux exigences de l’institution.

Un calendrier qui laisse place au doute

Avant une éventuelle prise de fonctions, plusieurs étapes doivent encore se succéder. Les commissions des Lois des deux chambres auditionneront séparément François-Noël Buffet, puis émettront un vote. À la différence des ministres, le Défenseur des droits peut être refusé par le Parlement : un vote négatif conjoint des deux commissions, à la majorité des trois cinquièmes, bloquerait la nomination.

Si le calendrier est tenu, l’audition pourrait intervenir d’ici la fin du mois de juillet. Le gouvernement, qui n’a pour l’instant pas annoncé la date précise, joue une partition serrée : éviter que la controverse ne s’enkyste dans le débat public, tout en laissant aux parlementaires le temps d’un examen approfondi. La passation effective avec Claire Hédon n’interviendrait qu’après ce vote.

Reste l’inconnue centrale : un vote négatif des commissions, qui conduirait l’Élysée à proposer un autre nom. Plusieurs figures du monde associatif et de la magistrature ont déjà publiquement appelé à un tel scénario.