La DGCCRF a infligé à SFR une amende de 860 000 euros le 11 août, dans un contexte de durcissement annoncé des sanctions pour les retards de paiement envers les fournisseurs. Cette décision rappelle une réalité économique dans laquelle les retards de règlement fragilisent particulièrement les petites et moyennes entreprises et nourrissent une image négative du secteur des télécommunications.
SFR, une entreprise récidiviste
Les irrégularités ont été relevées lors d’une enquête menée en 2022 par la DRIEETS pour le compte de la DGCCRF. D’autres acteurs du secteur ont également été sanctionnés début août: CDiscount a écopé d’une amende de 2,1 millions d’euros et Fnac Darty d’une sanction de 3,9 millions d’euros pour des faits similaires.
Néanmoins, ce n’est pas la première fois que l’opérateur est épinglé. En 2019, il avait déjà été condamné pour des retards de paiement constatés en 2017. L’amende s’élevait à 3,7 millions d’euros. Dans le dossier actuel, SFR a déclaré que les retards touchent un nombre très limité de transactions : 175 paiements sur des centaines de milliers honorés chaque année.
Des retards de paiement malvenus
Le contexte ne plaide pas en faveur des sociétés accusées. Selon la Banque de France, le retard moyen de paiement interentreprises s’est élevé à 13,6 jours en 2024, dépassant la moyenne européenne. Seule la moitié des grandes entreprises régleraient leurs factures dans les délais, entraînant un trou d’environ 15 milliards d’euros dans la trésorerie des fournisseurs pour l’année écoulée.
Perspectives et durcissement des sanctions
Face à ce problème structurel, le gouvernement envisage de renforcer les sanctions. Le Premier ministre François Bayrou a annoncé son intention de relever le plafond des amendes jusqu’à 1% du chiffre d’affaires des contrevenants, afin de rendre ces sanctions suffisamment dissuasives et de protéger le tissu économique français.